Les Dés Rangés

Le forum de l'association Les Dés Rangés, à Saintes (Charente Maritime)


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les statuts de l'association

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1 les statuts de l'association le Mer 20 Juil - 11:30

Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.




ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les dés rangés (LDR)


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but de promouvoir et d’organiser les rencontres des joueurs de jeux de cartes (JCC, JCE,…), jeux de figurines (wargames,…), jeux de rôles (sur table, GN,…), jeux de société.
L’activité s’organisera autour de rencontres régulières, mais permettra aussi l’organisation de tournois ou d’événements.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Xavier Beaulieu, 2 résidence des grands champs, 17100 SAINTES


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : Ce titre est décerné par le conseil d’administration ou le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

b) Membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales.

c) Membres actifs ou adhérents : Sont appelés « membres actifs » les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Chaque année, ils paient une cotisation à l’association.






ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous à partir de 12 ans.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Tous les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie par le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à la cotisation.

La cotisation est fixée par l’assemblée générale et sera inscrite dans le règlement intérieur.



ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect du règlement,…), l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Un conseil de discipline sera mis en place pour que le membre puisse s’expliquer devant le conseil d’administration qui décidera de la sanction ou de la radiation du membre.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et autres collectivités.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Un membre peut représenter jusqu'à 4 membres lors de l’assemblée générale. Ces 4 membres devront lui avoir fournis préalablement un pouvoir.

Au moins un quart des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de l’assemblée générale pour valider les délibérations.



Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou du règlement intérieur ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou toutes autres décisions qui n’ont pas pu être prises suite à l’assemblée générale ordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres maximum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.






ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions du bureau seront déterminées par le règlement intérieur.


ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


« Fait à SAINTES, le 30 juin 2016 »



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